Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.les2bains.fr (le « Site Internet ») est édité par la société P4N, société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 897 535 639, dont le siège social est situé 20, rue Romy Schneider, 33600 PESSAC (ci après « P4N »).

Article 1 : Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre P4N et toute personne physique non commerçante (le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par P4N sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. P4N se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne, étant précisé que les Conditions Générales applicables à toute commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les dispositions du code de la consommation en vigueur en France.

Article 2 : Modification

P4N se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne, étant précisé que les Conditions Générales applicables à toute commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.

Article 3 : Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux proposés à la vente sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par P4N (les « Produits »).
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, les états de stocks étant mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité du Produit.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible dans la partie « Description » de la fiche Produit sur le Site Internet.

Article 4 : Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par P4N.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Le prix est payable comptant et le paiement est immédiat après validation de la commande. Toute commande implique une obligation préalable de paiement.

Article 5 : Commande

En naviguant sur le Site Internet, le Client peut ajouter des Produits à son panier en cliquant sur « Ajouter au Panier ».
Le Client peut prendre connaissance de sa sélection en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite.
Le panier du Client détaille pour chaque Produit sélectionné : l’intitulé, la quantité et le prix unitaire TTC du Produit.
Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse e-mail ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client peut commander sans création de compte ou suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse e-mail qu'il a communiquée au moment de son inscription.
Une fois le panier validé, le Client doit accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre P4N et le Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits présentées sur le Site Internet et disponibles à la vente.
Toute contestation portant sur le Produit interviendra dans le cadre du droit de rétractation (article 6) et des garanties ci-dessous mentionnées (article 8).
P4N accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d’une confirmation de commande adressée par courrier électronique. Cette confirmation indique le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, P4N se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et P4N rembourse le Client du prix du Produit indisponible sur le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
P4N se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
P4N n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site Internet à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. P4N se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.

Article 6 : Droit de rétractation

Les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter sans motif et de renvoyer leur(s) Produit(s) pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.
En revanche, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les Produits :
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
• qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à l’aide d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@les2bains.com
Le Client doit retourner le Produit objet de la rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse postale suivante : P4N - LES 2 BAINS, 20 rue Romy Schneider, 33600 Pessac.
Le Produit concerné doit être retourné à P4N :
• dans son emballage d’origine dans un parfait état de revente (non endommagé),
• accompagné de la facture de vente permettant d’identifier le Client.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.
Les Produits retournés feront l’objet d’un remboursement correspondant au prix d’achat des Produits et des frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires liés au retour des Produits.
Ce remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où P4N a été informé de la décision du Client de se rétracter à condition que les Produits soient conformes à leur état d'origine et aient été réceptionnés par P4N dans ce délai.
Ce délai de remboursement est toutefois différé jusqu’à la récupération des Produits par P4N ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ceux-ci.
Le remboursement sera effectué par P4N en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour passer la Commande.

Article 7 : Livraison

La livraison s’effectue, au choix du Client par Colissimo à domicile, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou par Mondial Relay en points relais.
Toute commande passée avant 12h (jour ouvré) sera traitée dans la journée.
En période de forte activité, fêtes de fin d'année, soldes, les délais de préparation et d’expédition de la commande peuvent être allongés à 4 jours ouvrés.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à Colissimo ou à Mondial Relay.
Il est de 2 à 3 jours ouvrés pour Colissimo et de 3 à 5 jours ouvrés pour Mondial Relay, en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont de :
- Mondial Relay - en point relais : 3.99€ TTC
- Colissimo - à domicile : 6.99€ TTC

Article 8 : Garantie

7.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation, P4N s’engage à livrer un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites dans la section « Description » du Produit présente sur le Site Internet.
Cette garantie ne joue qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Dans ce cadre, le Client informe le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@les2bains.com et il peut obtenir :
• le remplacement du Produit par un produit identique (sous réserve que ce produit soit disponible et en stock) au choix du Client, ou
• si le remplacement du Produit n'est pas possible, le remboursement du prix du Produit si le Client retourne le Produit, par crédit sur le compte bancaire du Client.

7.2. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, P4N s’engage à livrer un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne joue qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et qu’il apporte la preuve de l’existence du vice caché.
Dans ce cadre, le Client informe le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@les2bains.com et il peut obtenir le remboursement du prix du Produit si le Client décide de retourner le Produit. Le remboursement de tout ou partie du prix du Produit intervient par crédit sur le compte bancaire du Client.

Article 8 : Responsabilité

P4N a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi P4N s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet, dans la section « Description » du Produit.
En revanche, la responsabilité de P4N ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil.
De même, la responsabilité de P4N ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet par le Client, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de P4N. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle du Client et uniquement à des fins non commerciales, à condition que le Client ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de P4N.
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société P4N. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique de la réalisation des frames (dite technique du framing) et la technique de la liaison automatique (dite technique du in-line linking) sont formellement interdites. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de P4N.

Article 10 : Litiges et droit applicable

Les réclamations peuvent être adressées au service client de P4N par e-mail à l’adresse suivante : contact@les2bains.com ou par courrier à l’adresse suivante : 20 rue Romy Schneider, 33600 Pessac.
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de réclamation liée à l’exécution d’une commande, si le Client est un consommateur final (personne physique), il a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle en adressant sa demande de règlement amiable du différend au service de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) : 39, avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS 01.44.95.11.45 www.cmap.fr
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013, le Client peut également recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase
Le recours à la médiation ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice par le Client.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, P4N ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dès lors qu’il a accès au Site Internet à partir d'autres pays.

Le Client peut faire valoir son droit de rétractation conformément aux stipulations de l’article 6 des CGV et des dispositions du code de la consommation.
Formulaire à adresser par e-mail à contact@les2bains.com ou par courrier à l’adresse suivante : 20 rue Romy Schneider, 33600 Pessac. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en se connectant au compte client et en déclarant le retour dans la rubrique « Mes retours ».

Formulaire type de rétractation :
À l’attention de : Société P4N - Les 2 Bains, Service client – 20 rue Romy Schneider, 33600 Pessac :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :
- Identité du Client (Nom et adresse) :
- Référence de la commande :
- Date de la commande :
- Intitulé et référence des Produits faisant l’objet du droit de rétractation (indiqués sur la facture) :
- Date de réception des Produits :
Date de complétude du formulaire de rétractation :
Signature du Client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)